1. 

Marque de l’Union européenne–Observations des tiers et opposition–Examen de l’opposition–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage sérieux–Notion–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3)

(voir points 25, 26, 48, 50)

2. 

Marque de l’Union européenne–Observations des tiers et opposition–Examen de l’opposition–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, a), et 42, § 2 et 3]

(voir point 27)

3. 

Marque de l’Union européenne–Observations des tiers et opposition–Examen de l’opposition–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque–Marque figurative Pret A Diner–Marque figurative PRET A MANGER et marque verbale PRET

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2)

(voir point 49)

4. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Objectif–Preuves à apporter par le titulaire–Risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir points 58, 103)

5. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Protection accordée également en cas d’usage d’un signe pour des produits ou des services identiques ou similaires

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir point 59)

6. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Conditions–Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure–Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir points 60, 61, 100)

7. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Condition–Lien entre les marques–Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir points 62, 63, 99)

8. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Appréciation du caractère enregistrable d’un signe–Prise en compte de la seule réglementation de l’Union–Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers–Décisions ne liant pas les instances de l’Union

(Règlement du Conseil no 207/2009)

(voir point 95)

9. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée–Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires–Marque figurative Pret A Diner–Marque figurative PRET A MANGER et marque verbale PRET

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5)

(voir points 104-110)

10. 

Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui–Exclusion

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65)

(voir point 114)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

K&K Group AG est condamnée aux dépens.