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17.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 231/25 |
Ordonnance du Tribunal du 16 mai 2017 — BSH Electrodomesticos España/EUIPO — DKSH International (Ufesa)
(Affaire T-785/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Ufesa - Règlement amiable - Acquisition par la requérante de la marque demandée - Non-lieu à statuer»))
(2017/C 231/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BSH Electrodomesticos España, SA (Huarte-Pamplona, Espagne) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Duarte Guimarães et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: DKSH International Ltd. (Zurich, Suisse) (représentants: C. Johannsen et J. Stock, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2016 (affaire R 1691/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre BSH Electrodomesticos España et DKSH International.
Dispositif
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1) |
Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
BSH Electrodomesticos España, SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. |
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3) |
DKSH International Ltd. supportera ses propres dépens. |