20.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 392/30 |
Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2017 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)
(Affaire T-402/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2017/C 392/38)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Berliner Stadtwerke GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch et M. Alber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et D. Hanf, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2016 (affaire R 291/2016-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe verbal berlinGas comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Berliner Stadtwerke GmbH est condamnée aux dépens. |