19.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 63/12 |
Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2017 — Kaane American International Tobacco/EUIPO — Global Tobacco (GOLD MONT)
(Affaire T-293/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Déchéance de la marque de l’Union européenne figurative antérieure GOLD MOUNT - Non-lieu à statuer»»))
(2018/C 063/16)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kaane American International Tobacco Co. FZE, anciennement Kaane American International Tobacco Co. Ltd. (Jebel Ali, Émirats arabes unis) (représentants: G. Hinarejos Mulliez et I. Valdelomar Serrano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Global Tobacco FZCO (Dubaï, Émirats arabes unis) (représentants: G. Hussey, solicitor et B. Brandreth, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 avril 2016 (affaire R 2699/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Kaane American International Tobacco et Global Tobacco.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |