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23.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/35 |
Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2016 — SureID/EUIPO (SUREID)
(Affaire T-128/16) (1)
([«Marque de l’Union - Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2017/C 022/47)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: SureID, Inc. (Hillsboro, Oregon, États-Unis d’Amérique) (représentant: B. Brandreth, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et S. Crabbe, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 janvier 2016 (affaire R 1478/2015 4), concernant l’enregistrement du signe verbal SUREID en tant que marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
SureID, Inc. est condamnée aux dépens. |