12.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/23


Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2018 — SilverTours/EUIPO (billiger-mietwagen.de)

(Affaire T-866/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 094/30)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: SilverTours GmbH (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: P. Neuwald, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 novembre 2016 (affaire R 206/2016-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal billiger-mietwagen.de comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

SilverTours GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 53 du 20.2.2017.