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7.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/27 |
Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)
(Affaire T-856/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement et principe de bonne administration»])
(2017/C 256/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rare Hospitality International, Inc. (Orlando, Floride, États-Unis) (représentant: I. Lázaro Betancor, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 (affaire R 2149/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LONGHORN STEAKHOUSE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Rare Hospitality International, Inc. est condamnée aux dépens. |