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25.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/21 |
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Deichmann/EUIPO — Vans (V)
(Affaire T-848/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne V - Marques internationales figuratives antérieures V - Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection d’une marque antérieure - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2018/625]»))
(2019/C 72/26)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vans, Inc. (Cypress, Californie, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 2129/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Deichmann et Vans.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 septembre 2016 (affaire R 2129/2015-4) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Deichmann SE. |
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3) |
Vans., Inc. supportera ses propres dépens. |