Affaire T-807/16: Arrêt du Tribunal du 7 juin 2018 — MIP Metro/EUIPO — AFNOR (N & NF TRADING) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque verbale N & NF TRADING — Marque figurative antérieure de l’Union européenne NF ENVIRONNEMENT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence de caractère distinctif accru de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Arrêt du Tribunal du 7 juin 2018 — MIP Metro/EUIPO — AFNOR (N & NF TRADING)
(Affaire T-807/16) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque verbale N & NF TRADING — Marque figurative antérieure de l’Union européenne NF ENVIRONNEMENT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence de caractère distinctif accru de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»
2018/C 268/40Langue de procédure: l’anglaisParties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Association française de normalisation (AFNOR) (La Plaine Saint-Denis, France) (représentant: B. Fontaine, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2016 (affaire R 1109/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre l’AFNOR et MIP Metro Group Intellectual Property.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 22 du 23.1.2017.