Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2017 — InvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION)

(Affaire T-789/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative INVOICE AUCTION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 374/52)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: InvoiceAuction B2B GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: C. Jonas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 août 2016 (affaire R 2201/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif INVOICE AUCTION comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

(1)  JO C 14 du 16.1.2017.