Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2017 — Rühland/EUIPO — 8 seasons design (Lampe en étoile)

(Affaire T-779/16) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

(2017/C 382/55)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Lothar Rühland (Wendeburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla, S. Risthaus et J. Engberding, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement S. Hanne, puis M. Fischer, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: 8 seasons design GmbH (Eschweiler, Allemagne) (représentant: A. Haberl, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juillet 2016 (affaire R 878/2015-3), relative à une procédure de nullité entre 8 seasons design et M. Rühland.

Dispositif

(1)  JO C 14 du 16.1.2017.