18.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/31


Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — Isocell/EUIPO — iCell (iCell. Insulation Technology Made in Sweden)

(Affaire T-777/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden - Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2017/C 437/37)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Isocell GmbH (Neumarkt am Wallersee, Autriche) (représentant: C. Thiele, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: iCell AB (Älvdalen, Suède) (représentant: J. Kroher, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016 (affaire R 181/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Isocell et iCell.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Isocell GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 14 du 16.1.2017.