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29.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 392/22 |
Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2018 — Barroso Truta e.a./Cour de justice de l’Union européenne
(Affaire T-702/16 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Pensions - Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux - Préjudice résultant de l’information prétendument insuffisante fournie aux requérants par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités les concernant - Rejet du recours en indemnité en première instance - Article 77, quatrième alinéa, du statut - Préjudice matériel»))
(2018/C 392/26)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: José Barroso Truta (Bofferdange, Luxembourg), Marc Forli (Lexy, France), Calogero Galante (Aix-sur-Cloie, Belgique), Bernard Gradel (Konacker France) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocat)
Autre partie à la procédure: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: J. Inghelram et Á. Almendros Manzano, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 20 juillet 2016, Barroso Truta e.a./Cour de justice de l’Union européenne (F-126/15, EU:F:2016:159), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Les requérants supporteront un quart de leurs dépens. |
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3) |
La Cour de justice de l’Union européenne supportera ses propres dépens ainsi que trois quarts des dépens exposés par les requérants. |