Affaire T-686/16 P: Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — Possanzini/Frontex («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Procédure d’évaluation 2009 — Compétences du validateur — Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur — Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur — Violation des formes substantielles — Examen d’office»)
Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2017 — Possanzini/Frontex
(Affaire T-686/16 P) ( 1 )
«(«Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Procédure d’évaluation 2009 — Compétences du validateur — Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur — Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur — Violation des formes substantielles — Examen d’office»)»
2017/C 412/42Langue de procédure: le françaisParties
Partie requérante: Daniele Possanzini (Pise, Italie) (représentant: S. Pappas, avocat)
Autre partie à la procédure: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (représentants: H. Caniard et S. Drew, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 18 juillet 2016, Possanzini/Commission (F-68/15, EU:F:2016:150), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Daniele Possanzini supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans le cadre de la présente instance. |
( 1 ) JO C 428 du 21.11.2016.