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5.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 399/33 |
Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2018 — Volkswagen/EUIPO — Paalupaikka (MAIN AUTO WHEELS)
(Affaire T-623/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative MAIN AUTO WHEELS - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures VW - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001)»])
(2018/C 399/44)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla, S. Risthaus et J. Engberding, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Paalupaikka Oy (Iisalmi, Finlande)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juillet 2016 (affaire R 2189/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Volkswagen et Paalupaikka.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Volkswagen AG est condamnée aux dépens. |