Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2018 — PS/BEI

(Affaire T-612/16) (1)

((«Fonction publique - Personnel de la BEI - Sécurité sociale - Accident du travail - Invalidité totale et permanente - Origine professionnelle de la maladie - Régime d’assurance des accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisation au régime de pension - Devoir de sollicitude - Responsabilité - Préjudice moral»))

(2018/C 341/24)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: PS (représentants: N. Lhoëst et G. Cludts, avocats)

Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: initialement T. Gilliams, E. Raimond et G. Faedo, puis T. Gilliams et G. Faedo agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à obtenir réparation des préjudices que le requérant aurait prétendument subis depuis novembre 2013.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	PS est condamné aux dépens.

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(1)  JO C 371 du 10.10.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-42/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).