Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2017 — HQ/OCVV

(Affaire T-592/16) (1)

((«Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Erreur manifeste d’appréciation - Devoir de sollicitude - Principe de bonne administration - Droit d’être entendu - Harcèlement moral - Détournement de pouvoir - Responsabilité»))

(2018/C 042/26)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: HQ (représentants: L. Levi et A. Blot, avocats)

Partie défenderesse: Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (représentants: A. Verdini, agent, assistée de D. Waelbroeck et de A. Duron, avocats)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation des décisions de l’OCVV du 24 juin 2015 de ne pas renouveler le contrat de la requérante et du 20 janvier 2016 rejetant la réclamation et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que la requérante aurait prétendument subi.

Dispositif

(1)  JO C 251 du 11.7.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-22/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).