Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — BZ/BCE

(Affaire T-500/16) (1)

(«Fonction publique - Personnel de la BCE - Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie - Responsabilité non contractuelle - Préjudice matériel - Préjudice moral»)

(2022/C 51/34)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: BZ (représentant: H. Tettenborn, avocat)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: E. Carlini et F. Feyerbacher, agents, assistées de B. Wägenbaur, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant, d’une part, à l’annulation des décisions de la BCE du 29 août 2011, du 20 décembre 2011 et du 25 avril 2012 ainsi que, d’autre part, à la réparation des préjudices matériels et moraux que la requérante aurait subis du fait des agissements de la BCE.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	BZ est condamnée aux dépens.

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(1)  [confidentiel] (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro [confidentiel] et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).