23.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/43 |
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Altunis/EUIPO — Hotel Cipriani (CIPRIANI)
(Affaire T-438/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale CIPRIANI - Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOTEL CIPRIANI - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001)»])
(2018/C 142/56)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Altunis-Trading, Gestão e Serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants: A. Vanzetti, S. Bergia et G. Sironi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hotel Cipriani Srl (Venice, Italie) (représentants: initialement P. Cantrill, solicitor, et B. Brandreth, barrister, puis B. Brandreth, A. Poulter et P. Brownlow, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2016 (affaire R 1889/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Hotel Cipriani et Altunis-Trading, Gestão e Serviços.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Altunis-Trading, Gestão e Serviços, Lda est condamnée aux dépens. |