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25.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 399/39 |
Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2019 – Achemos Grupė et Achema/Commission
(Affaire T-417/16) (1)
(«Aides d’État - Aide en faveur de Klaipėdos Nafta en vue de la construction et de la gestion d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur - Article 106, paragraphe 2, TFUE - Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE - Décision de ne pas soulever d’objections - Sécurité de l’approvisionnement - Service d’intérêt économique général»)
(2019/C 399/46)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Achemos Grupė UAB (Vilnius, Lituanie) et Achema AB (Jonava, Lituanie) (représentants: initialement R. Martens et C. Maczkovics, puis R. Martens et V. Ostrovskis, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: É. Gippini Fournier, N. Kuplewatzky et L. Armati, agents)
Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: République de Lituanie (représentants: initialement D. Kriaučiūnas et R. Dzikovič, puis R. Dzikovič, agents), Klaipėdos Nafta AB (Klaipėda, Lituanie) (représentants: K. Kačerauskas et V. Vaitkutė Pavan, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2013) 7884 final de la Commission, du 20 novembre 2013, par laquelle l’aide d’État SA.36740 (2013/NN), accordée par la Lituanie à Klaipėdos Nafta, a été déclarée compatible avec le marché intérieur (JO 2016, C 161, p. 1).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Achemos Grupė UAB et Achema AB sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne. |
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3) |
La République de Lituanie et Klaipėdos Nafta AB supporteront leurs propres dépens. |