Affaire T-404/16: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2017 — Galletas Gullón/EUIPO — O2 Holdings (Forme d’un paquet de biscuits) («Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un paquet de biscuits — Déclaration de déchéance — Importance de l’usage — Absence d’altération du caractère distinctif»)

Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2017 — Galletas Gullón/EUIPO — O2 Holdings (Forme d’un paquet de biscuits)

(Affaire T-404/16) ( 1 )

«(«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un paquet de biscuits — Déclaration de déchéance — Importance de l’usage — Absence d’altération du caractère distinctif»)»

Parties

Partie requérante: Galletas Gullón, SA (Aguilar de Campoo, Espagne) (représentant: I. Escudero Pérez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: O2 Holdings Ltd (Slough, Royaume-Uni) (représentant: J. Rebling, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mai 2016 (affaire R 1613/2015-4), relative à une procédure de déchéance entre O2 Holdings Ltd et Galletas Gullón.

Dispositif

( 1 ) JO C 343 du 19.9.2016.