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10.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/23 |
Arrêt du Tribunal du 18 mai 2017 — Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE)
(Affaire T-375/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 221/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sabre GLBL, Inc. (Southlake, Texas, États-Unis) (représentant: J. Zecher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et S. Crabbe, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2016 (affaire R 1742/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INSTASITE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Sabre GLBL, Inc., est condamnée aux dépens. |