30.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 369/12 |
Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2017 — Viridis Pharmaceutical/EUIPO — Hecht-Pharma (Boswelan)
(Affaire T-276/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale Boswelan - Déclaration de déchéance - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque - Absence de justes motifs pour le non-usage»])
(2017/C 369/16)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Viridis Pharmaceutical Ltd. (Tortola, Îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) (représentants: C. Spintig, S. Pietzcker et M. Prasse, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hecht-Pharma GmbH (Hollnseth, Allemagne) (représentants: C. Sachs et J. Sachs, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 février 2016 (affaire R 2837/2014-5), relative à une procédure de déchéance entre Hecht-Pharma et Viridis Pharmaceutical.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Viridis Pharmaceutical Ltd est condamnée aux dépens. |