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26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/34 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2018 — Sun Media/EUIPO — Meta4 Spain (METAPORN)
(Affaire T-273/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale METAPORN - Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures META4 et figuratives antérieures meta4 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Similitude des services - Notion de services complémentaires - Similitude des signes - Risque de confusion»])
(2018/C 072/43)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sun Media Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: A. Schnider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Meta4 Spain, SA (Las Rozas, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2016 (affaires jointes R 653/2015-2 et R 674/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Meta4 Spain et Sun Media.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Sun Media Ltd est condamnée aux dépens. |