15.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 151/35 |
Arrêt du Tribunal du 30 mars 2017 — Apax Partners UK/EUIPO — Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS)
(Affaire T-209/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Demande de marque verbale de l’Union européenne APAX PARTNERS - Marque internationale verbale antérieure APAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 151/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apax Partners UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: D. Rose et J. Warner, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Apax Partners Midmarket (Paris, France) (représentant: C. Joly, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2016 (affaire R 1611/2014-2), relative à une procédure de nullité entre Apax Partners Midmarket et Apax Partners UK.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Apax Partners UK Ltd est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Apax Partners Midmarket, aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |