Arrêt du Tribunal du 5 février 2018 — Ranocchia/ERCEA

(Affaire T-208/16) (1)

([«Recherche et développement technologique - Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2015 - Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) - Horizon 2020 - Décision de l’ERCEA déclarant non éligible la proposition présentée par le requérant - Projet concernant l’identification des algorithmes mathématiques facilitant la lecture et l’analyse de certains manuscrits anciens - Détournement de pouvoir - Erreur de fait - Erreur de droit - Erreur manifeste d’appréciation»])

(2018/C 104/41)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Graziano Ranocchia (Rome, Italie) (représentant: C. Intino, avocat)

Partie défenderesse: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) (représentants: initialement M. E. Chacon Mohedano, R. Maggio Panizza et L. Moreau, puis E. Chacon Mohedano, R. Maggio Panizza et F. Sgritta, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation, premièrement, de la décision Ares(2016) 1020667 de l’ERCEA, du 26 février 2016, ayant rejeté la demande du requérant de révision de la décision refusant la subvention de la proposition de recherche no 682937, intitulée «PHercSchools2 — The Hellenistic Philosophical Schools in the Herculaneum Papyri», deuxièmement, de la décision Ares(2015) 5922529 de l’ERCEA, du 17 décembre 2015, ayant refusé la subvention de cette proposition de recherche et, troisièmement, de tout acte préalable, consécutif et connexe à ces actes, notamment la liste des projets approuvés pour le programme de subvention «ERC-Consolidator Grant», rendue publique par le communiqué de presse de l’ERCEA du 12 février 2016.

Dispositif

(1)  JO C 243 du 4.7.2016.