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22.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/27 |
Arrêt du Tribunal du 6 avril 2017 — Policolor/EUIPO — CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor)
(Affaire T-178/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Policolor - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ProfiColor - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2017/C 161/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Policolor SA (Bucarest, Roumanie) (représentant: M. Comanescu, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt GmbH & Co. KG (Düren-Merken, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 janvier 2016 (affaire R 346/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt et Policolor.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Policolor SA est condamnée aux dépens. |