20.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 392/23 |
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2017 — Kofola ČeskoSlovensko/EUIPO — Mionetto (UGO)
(Affaire T-176/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative UGO - Marque de l’Union européenne figurative antérieure il UGO! - Renonciation partielle à la marque antérieure - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2017/C 392/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kofola ČeskoSlovensko a.s. (Ostrava, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mionetto SpA (Valdobbiadene, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 février 2016 (affaire R 2707/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Mionetto et Kofola ČeskoSlovensko.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Kofola ČeskoSlovensko a.s. est condamnée aux dépens. |