8.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 144/39 |
Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 — Wessel-Werk/EUIPO — Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
(Affaire T-175/16) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
(2017/C 144/52)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Wessel-Werk GmbH (Reichshof, Allemagne) (représentant: C. Becker, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wolf PVG GmbH & Co. KG (Vlotho, Allemagne) (représentant: J. Künzel, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours du 18 février 2016 (affaire R 1725/2014-3), telle que rectifiée, relative à une procédure de nullité entre Wolf PVG et Wessel-Werk.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Wessel-Werk GmbH est condamnée aux dépens. |