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28.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 283/39 |
Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 — Barnett et Mogensen/Commission
(Affaire T-148/16 P) (1)
((«Pourvoi - Pourvoi incident - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Adaptation des coefficients correcteurs - Actualisation intermédiaire - Acte faisant grief - Recevabilité du pourvoi incident - Article 65, paragraphe 4, du statut - Actualisation pour l’année 2014 - Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie»))
(2017/C 283/58)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Adrian Barnett (Roskilde, Danemark) et Sven-Ole Mogensen (Hellerup, Danemark) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et F. Simonetti, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 5 février 2016, Barnett et Mogensen/Commission (F-56/15, EU:F:2016:11), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi et le pourvoi incident sont rejetés. |
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2) |
MM. Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la Commission européenne liés au pourvoi. |
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3) |
La Commission supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par MM. Barnett et Mogensen liés au pourvoi incident. |