Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2017 — Tulliallan Burlington/EUIPO — Burlington Fashion (Burlington)

(Affaire T-120/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative Burlington - Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE - Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»])

(2018/C 032/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tulliallan Burlington Ltd (Saint-Hélier, Jersey) (représentant: A. Norris, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Burlington Fashion GmbH (Schmallenberg, Allemagne) (représentant: A. Parr, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 (affaire R 94/2014–4), relative à une procédure d’opposition entre Tulliallan Burlington et Burlington Fashion.

Dispositif

(1)  JO C 175 du 17.5.2016.