Arrêt du Tribunal du 18 juillet 2017 — Savant Systems/EUIPO — Savant Group (SAVANT)

(Affaire T-110/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale SAVANT - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])

(2017/C 283/57)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Savant Systems LLC (Osterville, Massachusetts, États-Unis) (représentants: O. Nilgen et A. Kockläuner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Savant Group Ltd (Burton in Kendal, Royaume-Uni) (représentants: G. Hollingworth, barrister, K. Gilbert et G. Lodge, solicitors)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 janvier 2016 (affaire R 33/2015-4), relative à une procédure de déchéance entre Savant Systems et Savant Group.

Dispositif

(1)  JO C 175 du 17.5.2016.