Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Pirelli Tyre/EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu)

(Affaire T-81/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 - Article 75 du règlement no 207/2009 - Article 76 du règlement no 207/2009»])

(2017/C 277/57)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) (représentants: T.M. Müller et F. Togo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 (affaire R 1019/2015-1), concernant une demande d’enregistrement de la marque de position consistant en deux bandes arquées à développement circonférentiel placées sur le flanc d’un pneumatique.

Dispositif

(1)  JO C 156 du 2.5.2016.