22.1.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 22/33


Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2017 — adp Gauselmann/EUIPO (Juwel)

(Affaire T-31/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Juwel - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 022/45)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Schifko et A. Söder, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2015 (affaire R 2571/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Juwel comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 106 du 21.3.2016.