22.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/33 |
Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2017 — adp Gauselmann/EUIPO (Juwel)
(Affaire T-31/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Juwel - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 022/45)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Schifko et A. Söder, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2015 (affaire R 2571/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Juwel comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens. |