Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2016 — Caffè Nero Group/EUIPO (CAFFÈ NERO)

(Affaire T-29/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale CAFFÈ NERO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Marque de nature à tromper le public - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 462/28)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Caffè Nero Group Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: L. Cassidy, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 novembre 2015 (affaire R 410/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CAFFÈ NERO comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

(1)  JO C 106 du 21.3.2016.