Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — M/S. Indeutsch International/EUIPO — Crafts Americana Group (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)

(Affaire T-20/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes parallèles - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen de la marque telle qu’enregistrée»])

(2017/C 256/23)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: M/S. Indeutsch International (Noida, Inde) (représentants: initialement D. Stone, D. Meale, A. Dykes, solicitors, et S. Malynicz, QC, puis D. Stone et S. Malynicz et enfin D. Stone, S. Malynicz et M. Siddiqui, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Crafts Americana Group, Inc. (Vancouver, Washington, États-Unis) (représentants: J. Fish et V. Leitch, solicitors, et A. Bryson, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 novembre 2015 (affaire R 1814/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Crafts Americana Group et M/S. Indeutsch International.

Dispositif

(1)  JO C 106 du 21.3.2016.