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27.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 95/10 |
Arrêt du Tribunal du 14 février 2017 — Pandalis/EUIPO — LR Health & Beauty Systems (Cystus)
(Affaire T-15/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale Cystus - Déclaration partielle de déchéance - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque»])
(2017/C 095/18)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Georgios Pandalis (Glandorf, Allemagne) (représentant: A. Franke, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: LR Health & Beauty Systems GmbH (Ahlen, Allemagne) (représentants: N. Weber et L. Thiel, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 octobre 2015 (affaire R 2839/2014-1), relative à une procédure de déchéance entre LR Health & Beauty Systems et M. Pandalis.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Georgios Pandalis est condamné aux dépens. |