23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/32


Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2016 — K&K Group/EUIPO — Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner)

(Affaire T-2/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative Pret A Diner - Marque de l’Union européenne figurative antérieure PRET A MANGER - Marque nationale verbale antérieure PRET - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])

(2017/C 022/43)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: K&K Group AG (Cham, Suisse) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pret A Manger (Europe) Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2015 (affaire R 2825/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Pret A Manger (Europe) et K&K Group.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

K&K Group AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 78 du 29.2.2016.