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constater qu'en n'adoptant pas, au plus tard le 1er juin 2015, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, ou à tout le moins en n'en informant pas la Commission, le Grand-Duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de ladite directive;

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infliger au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l’article 260, paragraphe 3, TFUE, une astreinte journalière de 8 710 euros à compter du jour du prononcé de l’arrêt de la Cour dans la présente affaire pour violation de l’obligation de communiquer les mesures de transposition de la directive 2014/27/UE;

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condamner le Grand-Duché de Luxembourg aux dépens..