13.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 46/10

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annuler dans son intégralité l’arrêt du Tribunal du 25 mai 2016, Ice Mountain Ibiza/EUIPO — Marbella Atlantic Ocean Club (ocean ibiza) (T-5/15, non publié, EU:T:2016:311);

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faire droit à l’intégralité des conclusions de la requérante devant le Tribunal;

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condamner l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle aux dépens, y compris ceux supportés devant la première chambre de recours et le Tribunal.

1.

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal constate à tort le caractère distinctif de l’élément «OCEAN»

Le Tribunal dénature les éléments de preuve apportés en l’espèce et les apprécie de manière illogique.

En outre, le Tribunal n’applique pas la jurisprudence pertinente de la Cour en la matière, à savoir celle développée dans les arrêts C-479/12 (2) (le Tribunal apprécie la preuve apportée de manière excessivement rigoureuse vu la difficulté à prouver l’élément de preuve) et C-24/05 P (3) (il écarte l’impression du consommateur pertinent).

2.

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal constate à tort le caractère dominant des différents éléments

Dénaturation des faits. Incohérence des arguments développés dans l’arrêt attaqué afin de justifier le caractère dominant des éléments verbaux.

Inapplication de la jurisprudence de la Cour développée dans les arrêts C-251/95 (4) et C-342/97 (5) (le Tribunal utilise un consommateur pertinent complètement dénaturé).

Application erronée de la jurisprudence du Tribunal développée dans l’arrêt T-134/06 (6) (application incohérente de la définition donnée à la notion d’«élément dominant»).

Inapplication de la jurisprudence du Tribunal développée dans les affaires jointes T-83/11 et T-84/11 (7). Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal ignore la jurisprudence qui existe dans le cas où un marché déterminé est saturé.

3.

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal constate à tort l’existence d’une similitude entre les marques en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes aux fins de cette appréciation

Inapplication de la jurisprudence de la Cour développée dans l’arrêt C-251/95 en liaison avec les arrêts de la Cour C-361/04 P (8) et C-342/97 (9).

4.

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal conclut à tort à l’existence d’un risque de confusion.