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29.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 78/29 |
Recours introduit le 28 décembre 2015 — RP Technik/OHMI — Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
(Affaire T-768/15)
(2016/C 078/40)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: RP Technik GmbH Profilsysteme (Bönen, Allemagne) (représentant: P. Henrichs, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Tecnomarmi Snc (Trévise, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «RP ROYAL PALLADIUM»@ — Marque communautaire no 11 358 496
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2014 dans l’affaire R 2061/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner la partie intervenante aux dépens, compris ceux générés au cours de la procédure devant la chambre de recours; |
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à titre subsidiaire, condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux générés au cours de la procédure devant la chambre de recours, si l’intervenante ne devait pas prendre part à la procédure. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |