15.2.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/32

Recours introduit le 3 décembre 2015 — Almashreq Investment Fund/Conseil

(Affaire T-709/15)

(2016/C 059/35)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Almashreq Investment Fund (Damas, Syrie) (représentant: E. Ruchat, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	déclarer l’action de la requérante recevable et fondée;

—	en conséquence, condamner l’Union européenne à réparer l’ensemble du préjudice subi par la requérante à un montant que le tribunal fixera en équité;

—	ordonner la nomination d’un expert en vue d’établir l’ampleur totale du préjudice subi par la requérante;

—	condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré du dommage moral qu’elle aurait subi, à savoir l’atteinte à sa réputation, en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne, dont la responsabilité incombe à ce dernier.