8.2.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/86

Recours introduit le 29 novembre 2015 — Marcas Costa Brava/OHMI — Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)

(Affaire T-691/15)

(2016/C 048/94)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Marcas Costa Brava, SL (Sils, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Excellent Brands JMI Ltd (Baar, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Cremcaffé by Julius Meinl» — Marque communautaire no 11 406 782

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2015 dans l’affaire R 2756/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	considérer que l’usage de la marque communautaire no 2 423 705 a été prouvé pour la classe 30 et que la demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 406 782 est incompatible avec la marque communautaire no 2 423 705;

—	condamner l’OHMI et, le cas échéant, les codéfenderesses aux dépens.

Moyen invoqué

—	Interprétation erronée de l’article 15, paragraphe 1, de l’article 15, paragraphe 1, sous a) et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.