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25.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/72 |
Recours introduit le 20 novembre 2015 — Osho Lotus Commune/OHMI — Osho International Foundation (OSHO)
(Affaire T-670/15)
(2016/C 027/91)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Osho Lotus Commune e.V. (Cologne, Allemagne) (représentant: Me Viefhues)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Osho International Foundation (Zurich, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «OSHO»/Demande d’enregistrement no 1 224 831
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2015 dans l’affaire R 1997/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’OHMI et, le cas échéant, l’autre partie, aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et f), du règlement no 207/2009. |