16.11.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 381/48

Recours introduit le 8 septembre 2015 — Bimbo/OHMI — Globo (Bimbo)

(Affaire T-528/15)

(2015/C 381/59)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Globo SpA Servizi Commerciali (Illasi, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Bimbo» — Demande d’enregistrement no 10 028 405

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2015 dans les affaires jointes R 2512/2013-4 et R 2549/2013-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	réformer la décision attaquée conformément à l’article 65, paragraphe 3, du RMC, en rejetant la demande de marque communautaire no 10 028 405 dans la classe 28;

—	à titre subsidiaire, et seulement dans l’hypothèse où le chef de conclusion précédent serait rejeté, annuler la décision attaquée;

—	condamner l’OHMI aux dépens conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal (ex article 87, paragraphe 2).

Moyens invoqués

—	Violation de la règle 19, paragraphes 1, 2 et 3, et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement no 2868/95;

—	Violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 et de la jurisprudence y afférente;

—	Violation de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.