22.6.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 205/40

Recours introduit le 23 avril 2015 — Novartis/OHMI — Meda (Zymara)

(Affaire T-214/15)

(2015/C 205/53)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Novartis (Bâle, Suisse) (représentants: M. Douglas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Meda AB (Solna, Suède)

Détails concernant la procédure devant l’OHMI

Demandeur: L’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: Marque communautaire nominative «Zymara» — Demande d’enregistrement no 9 982 745

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2015 dans l’affaire R 550/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	Annuler la décision attaquée;

—	Condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

—	La chambre de recours a retenu une mauvaise interprétation de la notion de produits constituant des «préparations pharmaceutiques, à savoir préparations pour le traitement du cancer»;

—	La chambre de recours s’est trompée en fondant sa décision sur des règles orthographiques inexistantes;

—	La chambre de recours a laissé de côté des arguments qui avaient été avancés en ce qui concerne la comparaison des signes et c’est donc à tort qu’elle a jugé que les signes n’étaient similaires phonétiquement qu’à un faible degré;

—	La chambre de recours a accordé trop de poids à la partie initiale des termes dans le cadre de la comparaison visuelle.