Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 –
Hochmann Marketing/EUIPO – BitTorrent (bittorrent)
(affaire T‑771/15)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale bittorrent – Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours–Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office–Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (voir point 19) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Renonciation, déchéance et nullité–Examen de la demande–Preuve de l’usage de la marque antérieure–Usage sérieux–Examen d’office par l’Office–Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, 42, § 2, 51, § 1, 57, § 2, et 76, § 1 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 40, § 5) (voir points 28-31, 55-57) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Procédure de déchéance–Faits et preuves non présentés dans le délai imparti à cet effet–Prise en compte–Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 51, § 1, a), 57 et 76, § 2 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 40, § 5] (voir points 35-40, 46, 62) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 31 août 2015 (affaire R 2275/2013–5), relative à une procédure de déchéance entre BitTorrent et Bittorrent Marketing.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Hochmann Marketing GmbH, anciennement Bittorrent Marketing GmbH, est condamnée aux dépens. |