Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2016 — Terna/Commission

(Affaire T-544/15) (1)

((«Recours en annulation - Projets d’intérêt commun de l’Union - Concours financier de l’Union dans deux projets dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens - Réduction du concours financier initialement accordé à la suite d’un audit - Acte préparatoire - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité»))

(2016/C 402/54)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Terna — Rete elettrica nazionale SpA (Rome, Italie) (représentants: A. Police, L. Di Via, F. Covone et D. Carria, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: O. Beynet, L. Di Paolo et A. Tokár, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision que contiendrait la lettre de la Commission, du 6 juillet 2015, réduisant le concours financier initialement accordé dans le cadre de deux projets (projets 2009-E255/09-ENER/09/TEN-E-S12.564583 et 2007-E 221/07/2007-TREN/07TEN-E-S07.91403) dans le domaine des réseaux énergétiques transeuropéens.

Dispositif

(1)  JO C 363 du 3.11.2015.