Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro Daniele/Commission

(Affaire T-436/15) (1)

((«Recours en annulation - Agriculture - Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux - Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Défaut d’affectation individuelle - Demande d’adaptation des conclusions - Irrecevabilité»))

(2016/C 156/60)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi (Otranto, Italie) et Negro Daniele (Otranto) (représentants: V. Pellegrino et A. Micolani, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et I. Galindo Martín, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission, du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125, p. 36), dans la mesure où la vigne (Vitis) figure à l’annexe I de cette décision et où l’article 9 de cette dernière en interdit les mouvements à l’intérieur de l’Union européenne, dans les zones délimitées ou en dehors.

Dispositif

(1)  JO C 328 du 5.10.2015.