Ordonnance du président du Tribunal du 1 septembre 2015 — Pari Pharma/EMA

(Affaire T-235/15 R)

([«Référé - Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament - Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents - Demande de sursis à exécution - Urgence - Fumus boni juris - Mise en balance des intérêts»])

(2015/C 381/50)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pari Pharma GmbH (Starnberg, Allemagne) (représentants: M. Epping et W. Rehmann, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (EMA) (représentants: T. Jabłoński, N. Rampal Olmedo, A. Rusanov et S. Marino, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Novartis Europharm Ltd (Camberley, Royaume-Uni) (représentant: C. Schoonderbeek, avocat)

Objet

Demande visant, en substance, à obtenir le sursis à l’exécution de la décision EMA/271043/2015 de l’EMA, du 24 avril 2015, accordant à un tiers, en vertu du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), l’accès à certains documents contenant des informations soumises dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Vantobra.

Dispositif